The smart Trick of archives des décrets de naturalisation française That Nobody is Discussing
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décret de naturalisation 2024
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Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre file.
J ai déjà chercher leur noms sur le journal officiel des nationalités mais je l ai pas trouver. Est ce vous pouvez m aider pour voir le décret si c est feasible ?
L'indexation des décrets rend désormais probable la recherche nominative en salle des inventaires virtuelle et permet de trouver directement le numéro de file de demande conservé dans la sous-série BB/11.
L'un des premiers facteurs affectant les délais est la surcharge des préfectures. Dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, les providers préfectoraux doivent traiter un volume de demandes bien as well as significant que dans d’autres régions, ce qui ralentit le traitement de chaque file.
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nationalité française naturalisation Where to entry this document: Archives nationales
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La liste des décrets de naturalisation 2025 est accessible après avoir passé avec succès l'entretien de naturalisation et l'instruction de votre file. Vous pouvez consulter les décrets de plusieurs manières :
Si le retard devient excessif et que vous n’obtenez pas de réponse de l’administration, vous pouvez envisager un recours devant le tribunal administratif pour obliger l’État à publier le décret.
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La liste est consultable sur microfiches. Il s'agit d'une série constituée de 34 volumes classés par tranches chronologiques de ten ans et par ordre alphabétique de nom.
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